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Expert Gilles CHAINE : Réponse à mon 1er Dire - I.1) Non-respect du principe du contradictoire

Le Pr Gilles CHAINE répond, partiellement, à mes Dires à Expert aux pages 20 à 25 de son rapport définitif. Comme il ne prend pas la peine de mettre en vis-à-vis les observations auxquelles il répond, je les ajoute ci-dessous.

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 « 1ère partie : observations intéressant l'ensemble du rapport

I - non respect du principe du contradictoire

. a) Le jour de la réunion d'expertise, Madame STAPELLS et moi sommes arrivées devant le bureau indiqué sur la convocation 12 à 15 minutes avant l'heure. Il n'y avait personne et aucune indication sur les portes ne nous permettait de trouver la salle. Mon avocat nous a rejointes. Lorsque, passés 14h30, la secrétaire est venue nous chercher, elle nous a conduits à une salle de réunion où l'Expert et toutes les autres parties étaient déjà installés. Je me suis demandé combien de temps en avance les médecins défendeurs étaient arrivés, comment ils avaient eu connaissance de la salle et pourquoi l'Expert s'était installé avec eux en l'absence de la partie demanderesse. »

Réponse de l'Expert :

« …le déroulement des expertises que je suis amené à faire est le suivant: avant l'heure de la convocation, les différentes parties se présentent au secrétariat qui les accompagne dans la salle d'attente attenante à la salle où se déroule la réunion d'expertise proprement dite.

A l'heure de la convocation, je fais entrer les parties de la salle d'attente à la salle de réunion Bien entendu la réunion ne commence que lorsque l'ensemble des parties est présent ou représenté.

Le a) est donc sans objet. »

Je ne trouve pas, du tout, que le a) soit sans objet ou que l'Expert réponde au problème soulevé ou aux questions posées dans ce paragraphe. Et je ne comprends toujours pas pourquoi, avec 12 à 15 minutes d'avance sur l'heure du rendez-vous, nous n'avons rencontrés les médecins défendeurs et les experts qui les accompagnaient ni dans le hall, ni dans les couloirs, ni devant les bureaux du Dr CHAINE ou de sa secrétaire. Savaient-ils, eux, dans quelle salle de réunion se rendre ? Sont-ils arrivés deux heures en avance ? Ont-ils déjeuné avec l'Expert avant de se rendre, tous ensemble, à la salle de réunion ?

Il ne me semble pas, non plus, très normal, de faire passer l'une des parties d'un procès de la salle d'attente à la salle de réunion, en présence de l'Expert, avant que l'autre partie ne soit arrivée. D'autant moins normal que nous sommes arrivées à la salle de réunion avec, au plus, 3 ou 4 minutes de retard (parce que la secrétaire n'est venue nous chercher devant son bureau qu'à ce moment-là). Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'un retard d'une heure… Et quand bien même il se fût agi d'un retard plus important, quel intérêt y avait-il à faire changer les gens de salle pour, selon les termes de l'Expert, les faire attendre de nouveau, puisque la réunion ne pouvait pas commencer avant que toutes les parties ne soient présentes ?

b) Le pré-rapport d'expertise excipe de documents (dossier médical de Foch, déclaration de 2002 du Docteur TAZARTES) qui ne nous avaient pas été communiqués au préalable, malgré une lettre de mon avocat à ses confrères sur le sujet. J'ai, moi-même, fait savoir, le jour de l'expertise, que je n'avais pas eu connaissance de la déclaration mentionnée par Docteur TAZARTES. L'expert me l'a fait parvenir après la rédaction de son pré-rapport, en réponse à une nouvelle demande de ma part.

Il faut préciser qu'il s'agit d'une déclaration faite en avril 2002, qui m'avait été cachée et ne figurait pas sur la liste des documents communiqués pour la 1ère expertise et que l'Expert CHAINE a attendu d'avoir rédigé son pré-rapport pour me l'envoyer – malgré son insistance hypocrite sur le respect du contradictoire.

L'Expert ne répond pas du tout sur ce point.

c) L'Expert a refusé de m'envoyer les examens orthoptiques et ophtalmologiques réalisés, à sa demande, le 14 février. (P.J. n° 114 à 116) Le pré-rapport mentionne le test de Hess-Lancaster et l'examen ophtalmologique (voir ci-dessous) mais passe sous silence le test de Wirt, qui, pourtant, confirme la perte phénoménale en vision stéréoscopique (binoculaire) dont je me plains depuis les opérations.

Réponse de l'Expert :

« le rassemblement des documents pour une expertise complexe comme cela est le cas chez Madame BUCHER est toujours laborieux et l'expert a transmis le pré rapport aux avocats sans les documents communiqués qui dans le respect du contradictoire auraient du être transmis par Avocat interposé ... »

Le respect du principe du contradictoire nécessite que toutes les parties disposent de l'ensemble des documents, que ces documents aient été communiqués à l'Expert par les avocats ou, directement, par les parties elles-mêmes. (Voir texte de la mission d'expertise sur ce point.) Le principe du contradictoire ne se réduit pas à un mode de communication des documents. Je rappelle également qu'il n'a pas refusé le document que le Dr TAZARTES lui a remis de la main à la main - pas du tout par avocat interposé – et a attendu deux mois, et d'avoir rédigé son rapport avant de m'en envoyer copie.

En outre, lorsqu'il m'a écrit pour me demander de lui envoyer les documents relatifs au dossier (documents dont il n'a pas pris connaissance), il ne m'a pas demandé de les lui transmettre par avocat interposé, mais directement.

Enfin, je ne parle pas des documents communiqués à l'Expert par l'une des parties, mais des résultats de l'examen orthoptique que l'Expert m'a fait subir dans le cadre de l'expertise et qu'il devait joindre au pré-rapport – pour nous permettre de les comparer à l'interprétation qu'il en faisait.

Ce que l'Expert fait, ici, c'est donc, une nouvelle fois, de noyer le poisson. Il ne répond pas du tout sur le fond.

« Le résultat des investigations orthoptiques et ophtalmologiques réalisées le jour de l'expertise font bien entendu parties de celles-ci; les résultats sont mentionnés dans le rapport et n'ont aucune raison d'être isolés de celui-ci et d'être adressés à une partie en particulier plus qu'à une autre. »

L'Expert raconte n'importe quoi. L'examen orthoptique et ophtalmologique prescrit par lui dans le cadre de l'expertise judiciaire ne fait « bien entendu » pas partie des documents communiqués par les parties, comme par exemple, les résultats des examens orthoptiques antérieurs. Il s'agit d'un examen médical me concernant, prescrit par lui le jour de l'expertise, et les deux parties avaient besoin d'en connaître les résultats pour vérifier que l'Expert l'interprétait correctement ou se fondait véritablement sur cet examen pour faire ses observations. Il est tout à fait anormal que l'Expert décrive l'état de la victime en disant se fonder sur un document qu'il refuse de lui communiquer. Qu'est-ce qui peut l'empêcher, dans ces conditions, de dire n'importe quoi, puisque personne ne peut vérifier la véracité ou la pertinence de ce qu'il avance concernant la diplopie révélée par le test de Lancaster du 14 février, ou le reste ?

L'Expert utilise donc un faux argument pour, précisément (comme l'histoire nous le raconte), écrire n'importe quoi sur ma diplopie, en se fondant exclusivement sur la déclaration de 2002 du Dr TAZARTES et pas le moins du monde sur l'examen orthoptique imposé par lui le 14 février 2007 et dont la seule, double, utilité était de le libérer de l'obligation de tenir compte des examens orthoptique fournis et de lui permettre de recopier la déclaration du Dr TAZARTES – en faisant croire à tout le monde, et en particulier aux Juges, qu'il se fondait sur l'examen orthoptique du 14 février 2007.

« L'expert en profite pour préciser que depuis la réunion d'expertise et même avant qu'il ait rédigé son pré rapport Madame BUCHER l'a abondamment inondé de documents reprenant ses doléances, l'expert n'a aucune certitude que ces documents ont été communiqués aux parties. »

Par de-là le caractère non pertinent de cette remarque, puisque le respect du principe du contradictoire ne réside pas dans la façon dont les documents sont communiqués, l'Expert a l'outrecuidance d'émettre un doute quant à ma transmission effective, scrupuleuse, des documents à l'avocat (et, par l'intermédiaire de ce dernier, aux autres parties) – alors qu'il a reçu la déclaration du Dr TAZARTES de la main à la main, sachant que je ne l'avais pas, et a attendu d'avoir écrit son pré-rapport, soit deux mois, avant de me l'envoyer ! Un bel exemple des coups bas que ce genre d'experts ce permettent de porter à la victime !

. d) Concernant le devoir d'information, bien qu'il incombe aux défendeurs de faire la preuve qu'ils m'ont bien fourni toute information utile sur les interventions, l'expertise abonde dans leur sens et conclut en leur faveur sans qu'ils aient apporté aucun élément de preuve à l'appui de leurs dires et sans tenir compte de tous les éléments de preuve du contraire que j'ai fournis et qui ne sont pas cités.

Réponse de l'Expert :

« A propos de l'information, l'expert ne peut que reprendre les termes de son rapport ; Madame BUCHER (4ème paragraphe, page 7) explique qu'elle n'a pas été informée du risque de diplopie et le Docteur TAZARTES (page 9 – avant dernier paragraphe de sa déposition) explique qu'il évoque toujours la possibilité d'une diplopie.

Les deux versions sont donc contradictoires et il n'appartient pas à l'expert de trancher. »

S'il n'appartient pas à l'Expert de trancher, il lui appartient de noter, d'une part, que le Dr TAZARTES, qui est soumis à l'obligation de prouver qu'il a informé le patient des risques inhérents à l'opération qu'il lui propose, n'apporte aucune preuve au soutien de sa parole ; d'autre part, que j'ai fourni un grand nombre d'éléments de preuve qui, tous, confirment le fait que le Dr TAZARTES non seulement ne m'a jamais informée d'aucun risque concernant les décompressions orbitaires, mais m'a effrontément menti sur le risque de strabisme, pour m'amener à accepter cette opération qui visait tout autre chose que ma petite gêne palpébrale.

Faute d'apporter ces précisions, l'Expert trompe les Juges en leur fournissant une information erronée, partielle et partisane.

En outre, l'Expert qui, en page 22 de son rapport, dit qu'il ne lui appartient pas de trancher, oublie que 5 pages avant, en page 15 du rapport, il a bel et bien tranché la question se substituant ainsi aux juges :  

« S'agissant d'un chirurgien expérimenté pour ce type d'intervention, et d'un type de complication assez banale après ce type de chirurgie, l'expert pense que le Docteur TAZARTES a bien informé la patiente, même si manifestement Madame BUCHER n'a pas entendu cette information concernant le risque de diplopie. »

Il tranche en dépit des faits, de toute vraisemblance et en toute incohérence : comme je le faisais remarquer dans mon 1er Dire,

« l'Expert n'explique pas comment, en l'absence de toute surdité, j'aurais pu « ne pas entendre » une information aussi essentielle et déterminante pour ma santé et ma vie. »

. e) Bien que j'aie été convoquée par lettre recommandée du 20 décembre 2006 et les chirurgiens défendeurs par lettre recommandée du 27 décembre (p. 3/8), l'Expert a contacté les chirurgiens bien avant fin décembre – sans en informer mon avocat ou moi-même. Je l'ai appris par hasard, et par accident, en téléphonant au cabinet du Docteur TAZARTES qui, près de 8 ans après m'avoir opérée, ne m'avait toujours pas envoyé les comptes-rendus de consultation, malgré un courrier de ma part un mois auparavant. Croyant qu'il s'agissait de la réponse à mon courrier, sa secrétaire m'a lu un court passage d'une lettre que le Docteur TAZARTES avait adressée au Professeur CHAINE : « Le 23 novembre, le Docteur TAZARTES a fait parvenir au Docteur CHAINE copie de la fiche… "… dans le cadre de l'expertise qui vous a été confiée…" » Elle s'est interrompue dans ce qu'elle disait et dans sa lecture à voix haute lorsqu'elle a compris que je ne devais pas être informée de cela.

Réponse l'Expert :

« Pour les convocations, lors de dossier en responsabilité médicale, le secrétariat de l'expert prend habituellement contact avec le secrétariat des médecins mis en cause pour proposer dates consensuelles de réunion (ce qui permet d'éviter d'annuler des consultations ou des interventions programmées afin de ne pas pénaliser les patients qui ont pris leur rendez-vous souvent depuis longtemps)

Dans le cas du dossier de Madame BUCHER, il fallait réunir deux chirurgiens et un otorhinolaryngologiste.

Concernant les dates différentes des lettres de convocation, (20 décembre pour Madame BUCHER – 27 décembre pour les autres), la secrétaire a achevé sa journée de travail du 20 décembre en faisant le courrier de Madame BUCHER (dont le nom apparaît en premier sur la copie de jugement qui m'a été transmise), puis a terminé les autres courriers de convocation à son retour de congés le 27 décembre, pour une réunion d'expertise prévue le 14 février 2007. »

L'Expert fait semblant de ne pas comprendre ce que je veux dire… pour pouvoir répondre à côté, c'est à dire ne pas répondre du tout. En effet, mon Dire ne s'intéressait pas aux dates respectives des convocations des parties, mais au fait que, contrairement à ce que laisse croire le rapport, la convocation aux chirurgiens n'était pas le premier contact entre l'Expert et eux. L'Expert les avait contactés directement – et non pas leur secrétariat – avant de m'envoyer la convocation. J'en ai eu la preuve indiscutable lorsque j'ai téléphoné au secrétariat du Dr TAZARTES et que sa secrétaire, pensant qu'il s'agissait de sa réponse à ma demande de documents, a commencé à me lire une réponse du Dr TAZARTES à l'Expert. Quant elle a réalisé son erreur, il était trop tard.

. f) Dès réception de la convocation, mon avocat a envoyé à l'Expert tout son dossier de plaidoirie. Le dossier n'est pas arrivé à destination mais ni l'Expert, ni son secrétariat ne nous ont informés. Nous ne l'avons su que le 14 février, par hasard, en réponse à une question de ma part. Si je n'avais pas, de mon côté, envoyé des documents à l'Expert, il n'en aurait eu aucun et nous ne l'aurions pas su puisqu'il ne m'a pas réclamé les documents auxquels je faisais référence dans mon courrier de fin janvier mais que je n'avais pas joints à mon envoi sachant qu'ils étaient dans le dossier de mon avocat et persuadée que l'Expert avait reçu ce dossier.

 Réponse de l'Expert :

« Madame BUCHER nous indique qu'à réception de la convocation, son avocat nous aurait envoyé tout son dossier (en original) et nous reproche de ne pas l'avoir prévenue que celui-ci n'était pas arrivé, comment aurait-on pu la prévenir alors que l'on savait pas qu'un dossier nous avait été envoyé, par contre l'inverse aurait pu être fait, le secrétariat de Maître PROVERBIO aurait pu s'assurer que son envoi nous était bien parvenu – semble-t-il par courrier simple…

Sur la convocation au demandeur, il est demandé de transmettre à l'expert tous les documents concernant l'affaire en cause au moins 15 Jours avant la date prévue de l'expertise, la plupart du temps, les patients n'en tiennent pas compte et arrivent à l'expertise avec la totalité de leurs documents, et leur photocopie est faite à la hâte par le secrétariat.

Il est tout à fait exclu que le secrétariat relance par téléphone ou par courrier les parties qui ont été informées de la nécessité d'adresser les documents avant la date de l'expertise. » (pp. 22-23 du rapport)

Là encore, l'Expert CHAINE fait semblant de ne pas comprendre mes propos… pour pouvoir répondre à côté, c'est à dire ne pas répondre du tout. Ce que le paragraphe I.d) met en relief, c'est le fait que l'Expert ne lit pas les documents qui lui sont envoyés : dans ma lettre, je faisais référence à des documents dont je lui disais que je ne les avais pas inclus dans mon envoi parce qu'ils lui avaient été envoyés par l'avocat. S'il avait fait son travail correctement, il aurait lu ma lettre, aurait tout de suite remarqué qu'il n'avait pas reçu ces documents par ailleurs, me les aurait réclamés et tout le monde aurait alors su que le dossier de plaidoirie de Me PROVERBIO n'était pas arrivé à destination.

Deux ou trois jours avant la réunion d'expertise, je me suis rendue à l'hôpital Avicenne pour y déposer un nouveau document. J'ai été reçu par la secrétaire du Pr CHAINE. J'ai remarqué, à cette occasion, la désinvolture, le manque de professionnalisme ou de conscience professionnelle avec lesquels l'Expert CHAINE traitait le dossier : il m'avait demandé de lui envoyer le dossier 15 jours à l'avance, mais il n'y avait pas même encore jeté un œil.

De toute évidence, il ne l'avait toujours pas fait le jour de l'expertise, vu le peu de connaissance du dossier que ses premières remarques révélaient. Il avait retenu une seule chose, soufflée par les chirurgiens impliqués (puisque rien dans mon envoi, qu'il n'avait pas consulté, n'y renvoyait) : qu'il y avait eu, vaguement, maladie de Basedow. L'Expert CHAINE a donc voulu faire comme son prédécesseur l'Expert LAROCHE : tout lui mettre sur le dos, m'obligeant à déclarer d'emblée : «  La maladie de Basedow n'a rien à voir là-dedans. »

Azureine, victime de fautes médicales et d'expertises judiciaires bidon

 



17/06/2010
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